TERMES ET CONDITIONS D'HÉBERGEMENT WEB

Tous les clients hébergés sur nos serveurs doivent consentir à ce qui suit. Ne vous laissez pas intimider, ce sont des clauses standard de l'industrie.

1.0 Définitions

1.1 "Client" signifie la personne qui commande l'hébergement et s'est obligée pour l'hébergement ci-dessous.

1.2 "Données Client" signifie tous les fichiers de données de soutien et la structure des données fournies par le Client pour son espace serveur.

1.3 "Espace serveur" signifie l'espace alloué au Client pour l'hébergement de son domaine et des fichiers de son site Web.

2.0 Étendue des services

Nous vous fournirons les services spécifiques suivants :

2.1 Services d'hébergement physique (domaine et Web). Enzster inc. fournira l'ordinateur et les logiciels du système pour opérer et soutenir l'hébergement de votre domaine et de votre site Web selon les normes acceptables par l'industrie. Malgré que cette entente comprenne une copie de sécurité quotidienne de toutes les données sur l'espace serveur et que nous ferons les efforts raisonnables pour protéger et sauvegarder vos données sur une base quotidienne, nous ne sommes pas responsables des données client résidant sur l'espace serveur. Vous êtes ultimement et seul responsable de faire des copies de secours des données clients résidant sur votre espace serveur et vous devriez toujours conserver toute nouvelle information téléchargée vers le serveur pour les 48 dernières heures d'usage.

2.2 Installation et mise-à-jour du serveur. Nous demeurerons responsables de garder le serveur (ordinateur) à niveau, à jour et d'y appliquer les programmes de correction (patches), de manière à préserver l'intégrité et la sécurité du serveur.

2.3 Connexion et accès physique au serveur. Nous fournirons la connexion du serveur à Internet, incluant l'équipement et les connexions de télécommunication, de manière à ce que le serveur soit publiquement accessible 24 heures sur 24, 7 jours par semaine, à l'exception des temps morts nécessaires à l'entretien. Nous ferons tout en notre pouvoir pour fournir un service d'accès et de connexion sans interruption, à l'exception des temps morts prévus d'avance pour l'entretien et de toute interruption de connexion et d'accès hors de notre contrôle comme des pannes électriques, une panne d'accès au réseau mondial ou des bris de sécurité.

2.4 Services de maintenance. Nous effectuerons de temps à autre les services d'entretien que nous jugerons raisonnables et nécessaires pour préserver les opérations continues du serveur. Vous consentez à ces périodes prédéterminées de temps morts aux fins d'entretien. Nous vous fournirons un avis préalable de ces périodes de temps mort aux fins d'entretien, sauf lors que des circonstances hors de notre contrôle nous empêcheront de le faire.

2.5 Matériel, équipement et logiciels. Vous êtes responsable de fournir tout l'équipement qui vous est nécessaire pour joindre notre serveur (téléphone, accès Internet, ordinateur, matériel ou logiciels). Nous ne faisons aucune représentation ou garantie quant à la compatibilité de votre équipement avec nos services.

3.0 Termes des paiements

Vous consentez aux termes de paiement suivants, relativement aux services fournis :

3.1 Frais d'activation. L'activation est gratuite pour tous nos plans d'hébergement.

3.2 Frais d'hébergement. Vous acquitterez des frais annuels pour les services d'hébergement rendus en application de la présente Entente, selon le barème de prix en vigueur et disponible sur notre site Web. Les frais d'hébergement vous sont facturés 60 jours avant la fin de cette période et sont payables avant que les services ne soient rendus. Les frais d'hébergement sont sujets à variation à la date de leur renouvellement, selon les prix alors en vigueur.

3.3 Taxes. Tous frais sont sujets aux taxes fédérales, provinciales, municipales, nationales ou autres taxes alors applicables.

4.0 Précisions et garanties

Nos obligations en vertu de cette entente sont sujettes aux précisions et garanties suivantes :

4.1 Conformité aux lois. Vous déclarez et affirmez que vous respecterez toutes les lois nationales, provinciales, municipales et fédérales en vigueur relativement à cette entente, ainsi que dans l'usage et l'opération de l'espace serveur, incluant les lois relatives aux technologies, aux logiciels et aux secrets industriels. Vous vous engagez à respecter les règles et règlements de votre registraire de nom de domaine ou de toutes autres autorités Internet.

4.2 Droit de contracter. Vous déclarez et affirmez que vous avez l'autorité et le droit d'être partie à cette entente et qu'il n'existe aucune réclamation ni aucun conflit relativement aux droits conférés par cette entente.

4.3 Respect des droits des tiers. Vous déclarez et affirmez que votre exécution de la présente entente, incluant l'usage de votre espace serveur et les fichiers et scripts qui y seront installés, respecteront et ne violeront pas la propriété intellectuelle ou autres droits de tiers.

4.4 Nos services. Nos services seront rendus de façon professionnelle et selon les règles de l'art, et le serveur sera géré selon les engagements définis par cette entente.

4.5 Force Majeure. Nous ne serons pas responsables du manquement à respecter nos obligations en vertu de la présente entente, si tel manquement est dû à des causes hors de notre contrôle raisonnable, incluant mais sans limiter la généralité de ce qui précède, les gestes ou manquements du Client ou de tout abonné, les catastrophes naturelles, les cas fortuits, les incendies, les interdictions ou lois gouvernementales, les virus ne résultant pas de nos actes ou omissions ou de ceux de nos employés ou agents, des urgences nationales, des insurrections, émeutes ou guerres, des grèves, des lock-outs, des arrêts ou autres problèmes de travail. Les délais requis pour agir en vertu des présentes seront alors prolongés, suite à tout dit acte de force majeure, et nous agirons avec diligence pour corriger toute telle force majeure lorsque possible.

5.0 Risques, responsabilités et recours

5.1 Risques. Vous acceptez expressément d'utiliser votre espace serveur à vos propres risques. Ni Enzster inc., ni ses employés, partenaires, agents, fournisseurs, marchands ou autres collaborateurs affiliés, ne garantissent que notre service sera ininterrompu ou libre d'erreurs; ni ne garantissons-nous les résultats que vous pourriez obtenir suite à l'usage de nos services ou quant à l'exactitude, la fiabilité ou le contenu de toute information fournie ou de la marchandise contenue dans ou fournie par l'entremise de nos services, à moins qu'autrement spécifié dans cette entente.

5.2 Responsabilité limitée. Nous ferons tous efforts raisonnables pour que les données et l'équipement sur le serveur soient libres d'erreurs, d'omissions, d'interruptions, de destruction de fichiers, de défauts, de délais d'opération ou de transmission, ou d'un manque de performance causés par nos gestes ou omissions, qu'ils soient ou non limités à des catastrophes naturelles, une interruption des télécommunications, le vol, la destruction ou l'accès non autorisé à nos fichiers, programmes ou services. Toutefois, nous, nos officiers, agents ou toute autre personne impliquée dans la création, la production ou la distribution de nos services, ne seront pas tenus responsables pour tous dommages directs, indirects, accessoires ou spéciaux résultant de l'usage ou de l'incapacité d'utiliser nos services, résultant d'actions ou de gestes faits de bonne foi. Vous confirmez que ce paragraphe s'appliquera à tout le contenu sur notre serveur.

5.3 Recours limités. Votre seul recours pour tous dommages, pertes et causes d'actions, que ce soit par contrat ou acte dommageable (a) n'excèdera pas le montant actuel en dollars que vous avez payé pour la période durant laquelle la cause d'action s'est produite, ou (b) n'inclura aucuns dommages de quelque nature que ce soit, qu'ils soient accessoires, indirects, impromptus ou punitifs, incluant et sans limitation, la perte de données, de fichiers, de profits, d'achalandage, de temps, d'économies ou de revenus.

6.0 Terme et résiliation

Ce qui suit décrit le terme et les méthodes de résiliation :

6.1 Terme et résiliation de l'entente. La durée minimum d'une entente de location d'espace serveur est de 90 jours. Si vous désirez annuler votre service, vous serez requis d'acquitter les frais de l'année couverte par la présente entente.

6.2 Durée. Cette entente sera reconduite d'une année à l'autre, à moins qu'un préavis d'annulation d'un mois n'ait été transmis avant la fin du terme.

6.3 Bris de condition ou défaut. Dans l'éventualité où nous terminions cette entente suite à un bris de condition de votre part, vous serez requis d'acquitter en totalité les frais de l'année couverte durant laquelle le bris a été commis. Chacune des situations suivantes constituera un bris ou un défaut de la présente entente :

a) Votre défaut de payer les frais pour les services de l'année en cours dix jours après le début de la nouvelle période de facturation; ou
 
b) Votre violation de l'une des conditions mentionnées aux points 4.1, 4.2, 4.3, 8.0, 8.1 ou 9.2.

6.4 Droit de rétention spécial. Nous nous réservons un droit de rétention spécial sur toutes les données personnelles étant en notre possession sur nos serveurs pour garantir tous paiements pouvant nous être dus en vertu de la présente entente.

7.0 Droits de propriété

Nous reconnaissons que tous droits, titres et intérêts dans les données client sur votre espace serveur sont votre entière propriété. Nous sommes propriétaires ou détenons les droits d'usage de tous les logiciels du serveur. Vous êtes toutefois responsable de l'enregistrement, du renouvellement et du contrôle de vos noms de domaines, à moins que nous ayons été mandatés séparément pour fournir ces services.

8.0 Activités sujettes à désactivation immédiate

8.1 Activités illégales, abusives ou manquant à l'éthique. Tout espace serveur ou site Web utilisé pour une activité illégale, abusive ou manquant à l'éthique peut être désactivé par nous, sans qu'aucun préavis ne vous soit donné. Les activités illégales, abusives ou manquant à l'éthique comprennent, mais ne sont pas limitées à : la pornographie, les obscénités, la nudité, le non-respect de la vie privée, l'espionnage, le hameçonnage, le piratage informatique, la propagation de virus informatiques, la collecte d'adresses de courriers électroniques, la promotion de maisons de jeux (gambling), le hacking, le cracking, le vol d'identité, ainsi que tout usage de matériel importun ou nocif, tel que déterminé par nous.

Vous acceptez de nous dédommager et de nous garder indemnes de toute réclamation résultant de votre publication ou de votre usage de matériel ou d'activités illégales, abusives ou manquant à l'éthique. Malgré que nous ferons des efforts raisonnables pour vous alerter de toute telle activité et vous permettrons d'y remédier dans les 12 heures suivant leur découverte, nous ne sommes pas requis de vous aviser avant de désactiver votre usage de nos services, si, selon notre jugement, votre usage résulte en des activités illégales, abusives ou manquant à l'éthique.

Nous avons le droit, mais pas l'obligation, de surveiller toute activité ou contenu associés à votre site Web ou nos services. Si un espace serveur est désactivé à cause de telles activités, les frais d'hébergement s'appliqueront quand même.

8.2 Droit de dénoncer les activités illégales. Nous nous réservons le droit de dénoncer aux autorités, organismes de régulation ou autres tiers partis appropriés, toute activité que nous suspectons violer toute loi ou tout règlement. Pour coopérer avec les demandes gouvernementales, pour protéger nos systèmes et clients, ou pour préserver l'intégrité et les opérations de notre entreprise et de nos systèmes, nous pouvons accéder à et dévoiler toute information que nous jugeons nécessaire ou appropriée, incluant mais sans limiter la généralité de ce qui précède : l'information de contact de l'utilisateur, l'information d'adresse et de trafic IP, l'historique d'utilisation et le contenu affiché. Vous consentez expressément à toute telle action.

9.0 Divers

9.1 Nature publique d'Internet. Veuillez comprendre que toute information transigeant par le serveur est considérée comme publiquement accessible. Vous êtes seul responsable de la protection de l'information importante et privée. Par exemple, nous ne sommes pas responsables de protéger l'aspect privé des courriels ou de toute autre information qui transige par Internet ou par tout autre réseau ou fournisseur Internet que vous utilisez.

9.2 Courriels non sollicités. Il vous est expressément défendu de faire de l'expédition de courriels en nombre ("bulk-mailing", "pourriels" ou "spam"). Ceci comprend, mais ne se limite pas à : le courrier en nombre pour la publicité commerciale, les avis informatifs ou les messages politiques. Tout tel matériel ne peut être envoyé qu'à ceux qui y ont spécifiquement souscrit. Les courriels malicieux ou menaçants sont également interdits. Malgré que nous ferons des efforts raisonnables pour vous alerter de toute telle activité et vous permettrons d'y remédier dans les 12 heures suivant leur découverte, nous nous réservons le droit de désactiver immédiatement votre usage de nos services si nous découvrons toute telle activité. De plus, vous acceptez de nous dédommager et nous garder indemnes de toute réclamation résultant de votre usage des services de courriels offerts par l'entremise de cette entente.

9.3 Lois applicables et frais légaux. Cette entente sera interprétée et appliquée selon les lois de la province de Québec, sans égards aux conflits des dispositions légales. Dans toute action ou procédure pour forcer l'exécution des droits liés à cette entente, la partie gagnante aura droit de recouvrer ses coûts et frais légaux, que la cause soit présentée ou non.

9.4 Contrôle et propriété de l'adresse IP. Nous gérons et contrôlons la propriété de tous les numéros IP et adresses pouvant vous être assignés et nous réservons, à notre seule discrétion, le droit de modifier ou de retirer tous tels numéros IP ou adresses.

9.5 Revente des services et cession des obligations. Vous n'êtes pas autorisé à revendre l'espace de votre propre espace serveur sans notre consentement explicite écrit. De plus, toute personne, tout employé ou agent vous étant lié devra respecter les règles ci-dessus.

9.6 Cession. Ni cette entente ni les droits qu'elle contient ne peuvent être cédés en tout ou en partie, par l'une ou l'autre des parties, sans leur consentement écrit.

10.0 Changements à la définition d'abus de système

Enzster inc. inc. se réserve le droit de modifier et/ou de changer sa définition d'abus de système, selon l'évolution de la complexité des technologies, et lui permettant de résilier les droits d'accès du client à ses services. Toutefois, Enzster inc. devra donner un préavis de 30 jours au client avant l'application de telles modifications ou de tels changements.

11.0 Avis

Tous avis peuvent être transmis par courriel, télécopieur ou courrier recommandé à l'adresse courriel, numéro de télécopieur ou adresse postale fournis la plus récente et sera effective dès son envoi. La preuve de toute telle transmission devra être conservée.